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Immatriculer un véhicule de loisir
Nous pouvons traiter les dossiers de la France entière sur place à l’agence ou à distance par mail, peu importe votre département !
CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE :
49 € + Taxes Préfecture
Comment immatriculer son véhicule de loisir ?
Sont considérés comme véhicules de loisir les camping-cars, fourgons, vans, camionnettes aménagés… La plupart des véhicules de loisir sont des véhicules légers (dont le PTAC n’excède pas les 3,5 t et qui demandent le permis B), et s’ils sont aménagés, ils doivent être inscrits comme véhicules automoteurs spécialisés (VASP) sur la carte grise. Si vous venez de vous en acheter un, vous avez 1 mois pour immatriculer le véhicule de loisir vous-même, qu’il soit neuf, d’occasion ou transformé.
Faire immatriculer son véhicule de loisir ?
Pour pouvoir circuler avec votre camping-car, camionnette ou van aménagé, vous devez avoir un certificat d’immatriculation. Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération de 2017, toutes les démarches de carte grise se font sur le site de l’ANTS, ou auprès d’un professionnel de l’automobile ou d’un prestataire habilité.
Si vous choisissez ImmatriculationCarteGrise.fr, professionnel habilité SIV/ANTS, vous pourrez enregistrer votre demande de carte grise en quelques clics et constituer votre dossier grâce à la liste personnalisée des documents à fournir, disponible dans votre espace client. Si tous vos documents sont conformes, votre dossier sera traité rapidement. Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis rapidement et votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile dans les 7 jours.
Pour déterminer le prix à payer pour immatriculer votre véhicule de loisir, les mêmes règles de calcul s’appliquent que pour les voitures particulières. Elles prennent en compte le prix du cheval fiscal (fixé par chaque région), la taxe de gestion (11 €) et les frais d’acheminement (2,76 €). Si votre véhicule de loisir ou véhicule aménagé comporte des couchettes, table, sièges, coin cuisine… et est classé VASP, il est exempté de malus écologique.
Les documents pour immatriculer un véhicule de loisir
Pour faire immatriculer un véhicule de loisir neuf, d’occasion ou aménagé, vous devez produire les documents suivants :
- La demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf (Cerfa n°13749),
- Le certificat de cession pour un véhicule d’occasion (Cerfa n°15776*01),
- La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°13750*05),
- Le code de cession remis par l’ancien propriétaire,
- L’ancienne carte grise du véhicule barrée et signée,
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans,
- La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée,
- L’attestation d’assurance,
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Un certificat d’homologation pour les véhicules de loisir aménagés neufs ou d’occasion,
- Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*03) autorisant un professionnel à immatriculer un véhicule de loisir pour vous.